cesation de suspension temporaire 1

                  Royaume du Maroc                                     Arrondissement : 

              Ministère de l’Intérieur                                  CIN n° :

Wilaya de la Région du Grand Casablanca            Mle : 

           Préfecture de Casablanca

      Commune Urbaine de Casablanca

                 Secrétariat Général

     Direction des Ressources Humaines

    Division des Affaires Administratives

      Service Gestion Administrative

N°…………………………………..DRH

DECISION DE CESSATION
DE SUSPENSION TEMPORAIRE

Le Président de la Commune Urbaine de Casablanca

·        Vu le Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24/02/1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété ; notamment les articles 65, 66, 72 et 73.

·        Vu le Dahir  n° 1.02.297 du  5 Rajeb1423 (03 Octobre 2002) portant promulgation de la  loi n° 78.00 relative à la charte communal, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°17.08 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) .

·        Vu le Dahir n° 1.09.02 DU 27 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la  loi n°45.08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et ses groupements.

·        Vu le Décret n° 2.77.738 du 13 Chaoual 1397 (27/09/1977) portant statut particulier du personnel  communal, tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 1.80.255 du 11 Hijja 1400 (31/10/1980) ;

·        Vu la note de suspension temporaire du travail de Mr : ……………………..

·        Vu qu’aucune mesure n’a été prise par l’administration dans le delai de quatre mois.

DECIDE

Article Un : A compter du ………………….., Mr/Mme/Mlle : ………….., grade, en fonction à la Commune Urbaine de Casablanca, est réintégré à son travail.

Article Deux : l’intéresse percevra la totalité de son salaire pendant la période de suspension.