mise d'office en disponibilité
Royaume du Maroc Arrondissement :
Ministère de l’Intérieur CIN n° :
Wilaya de la Région du Grand Casablanca Mle :
Préfecture de Casablanca
Commune Urbaine de Casablanca
Secrétariat Général
Direction des Ressources Humaines
ARRETE DE MISE D'OFFICE
A LA MISE EN DISPONIBILITE
Le Président de la Commune Urbaine de Casablanca
· Vu le Dahir n° 1.02.297 du 5 Rajeb1423 (03 Octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78.00 relative à la charte communal, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°17.08 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) .
· Vu le Dahir n° 1.09.02 DU 27 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la loi n°45.08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et ses groupements.
· Vu le Décret n° 2.77.738 du 13 Chaoual 1397 (27/09/1977) portant statut particulier du personnel communal, tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 1.80.255 du 11 Hijja 1400 (31/10/1980) ;
· Vu la circulaire n° 31/F.P du 22 Aout 1967 portant statut du personnel temporaire des administrations publiques
· Vu la circulaire n° 12/F.P du 06 Mai 1997 relative congés de maladie du personnel temporaire, journalier et occasionnel.
· Vu la décision de congé de maladie longue ou moyenne durée accordé à Mr/Mme/Mlle : ……………, Grade temporaire , échelle ..
· Vu l'avis du conseil medicale en date du ………………………
ARRETE
Article Unique: A compter du ………….. Mr/Mme/Mlle : ……………, Grade temporaire , échelle .., en fonction à la Commune Urbaine de Casablanca, est mis d'office en disponibilité après expiration de sa maladie de moyenne ou longue durée pour une période de …………….