definitif CFA

                  Royaume du Maroc                                     Arrondissement : 

              Ministère de l’Intérieur                                  CIN n° :

Wilaya de la Région du Grand Casablanca                 Mle :

              Préfecture de Casablanca

      Commune Urbaine de Casablanca

                 Secrétariat Général

     Direction des Ressources Humaines

ARRETE

Le Président de la Commune Urbaine de Casablanca

·        Vu le Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24/02/1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété ;

·        Vu le Dahir  n° 1.02.297 du  5 Rajeb1423 (03 Octobre 2002) portant promulgation de la  loi n° 78.00 relative à la charte communal, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°17.08 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) .

·        Vu le Dahir n° 1.09.02 DU 27 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la  loi n°45.08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et ses groupements.

·        Vu le Décret n° 2.77.738 du 13 Chaoual 1397 (27/09/1977) portant statut particulier du personnel  communal, tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 1.80.255 du 11 Hijja 1400 (31/10/1980) ;

·        Vu le Décret Royal  n° 62.68 du 19 Safar 1388 (17/05/1968) fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques tel qu’il a été modifié et complété;

·        Vu l’arrêté portant recrutement à titre provisoire de Mr : …………,  en qualité de secrétaire stagiaire, échelle 5, 1°  échelon, indice 137.

·        Considérant que l’intéressé(e) a été reconnu(e) physiquement apte par la commission médicale d’admission des fonctionnaires de la P. Médicale de Casablanca dans sa séance du :

ARRETE

Article Unique : A compter du  ../../….

Mr.Mme.Mlle : …………, titulaire du diplôme  est recruté(e) à titre définitif en qualité de secrétaire, échelle 5, 1°  échelon, indice 137.