arrête fixant

                Royaume du Maroc                                     Arrondissement : 

              Ministère de l’Intérieur                                  CIN n° :

Wilaya de la Région du Grand Casablanca                 Mle :

              Préfecture de Casablanca

      Commune Urbaine de Casablanca

                 Secrétariat Général

     Direction des Ressources Humaines

ARRETE

FIXANT TABLEAUX D’AVANCEMENT

Le Président de la Commune Urbaine de Casablanca

·        Vu le Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24/02/1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété ;

·        Vu le Dahir  n° 1.02.297 du  5 Rajeb1423 (03 Octobre 2002) portant promulgation de la  loi n° 78.00 relative à la charte communal, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°17.08 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) .

·        Vu le Dahir n° 1.09.02 DU 27 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la  loi n°45.08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et ses groupements.

·        Vu le Décret n° 2.77.738 du 13 Chaoual 1397 (27/09/1977) portant statut particulier du personnel  communal, tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 1.80.255 du 11 Hijja 1400 (31/10/1980) ;

·        Vu le Décret n°988.68 du 19 Safar 1388 (17 Mai 1968) fixant la procédure de notation et d’avancement d’échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques tel qu’il a été modifié et complété ;

·        Vu le Décret n° 2.05.1367  du 29 Chaoual 1426 (02 Décembre 2005) fixant la procédure de notation et d’évaluation  des fonctionnaires des administrations publiques.  

·        Vu le Décret n°2.62.344 du 15 Safar 1383 (08 juillet 1963) fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement d’échelon et de grade des fonctionnaires de l’état tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n°2.04.403 du 29 Chaoual 1426 (02 Décembre 2005)  tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 2.08.340 du 5 rajeb 1429 ( 09 juillet 2008 ).

·        Vu l’avis de la commission paritaire réunie le ……….. , pour décider envers les tableaux des avancements pour  le cadre des …………. Au titre de l’année ……… et les années antérieurs.

ARRETE

Article Unique : Le tableau d’avancement d’échelon et de grade du cadre des …………. Au titre de l’année ……… et les années antérieurs, est arrêté comme suit :