titularisation d'un temporaire

Publié le 11 mars 2010 par elouarraki hassan

Royaume du Maroc Arrondissement :

Ministère de l’Intérieur CIN n° :

Wilaya de la Région du Grand Casablanca Mle :

Préfecture de Casablanca

Commune Urbaine de Casablanca

Secrétariat Général

Direction des Ressources Humaines

ARRETE

TITULARISATION D’UN TEMPORAIRE

Le Président de la Commune Urbaine de Casablanca

· Vu le Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24/02/1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété ;

· Vu le Dahir n° 1.02.297 du 5 Rajeb1423 (03 Octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78.00 relative à la charte communal, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°17.08 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) .

· Vu le Dahir n° 1.09.02 DU 27 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la loi n°45.08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et ses groupements.

· Vu le Décret n° 2.77.738 du 13 Chaoual 1397 (27/09/1977) portant statut particulier du personnel communal, tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 1.80.255 du 11 Hijja 1400 (31/10/1980) ;

· Vu le Dahir n° 1.83.272 du 09 Moharram 1405 (05 Octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 28.83 relative à la titularisation de certains agents de l’administration dans les cadres des fonctionnaires.;

· Vu l’arrêté n°….. du ………….fixant le tableau d’avancement pour l’année …….. et les années antérieures (Cadre des ;;;;;;;;;;).

· Considérant que Mr/Mme/mlle :………………………… né (e) le : ………… réunit au ../../…. 7ans de service dans l’administration marocaine.

· Considérant que l’intéressé(e) a été reconnu(e) physiquement apte par la commission médicale d’admission des fonctionnaires de la P. Médicale de Casablanca dans sa séance du :………….

· L’intéressé (e) est affilié (e) à la RCAR s/n° : ………….

ARRETE

Article Unique : A compter du :../../….

Mr/Mme/Mlle : ………………, est titularisé (e) et reclassé (e) Grade, échelle ., n ème chelon, indice … avec ancienneté du ../../….