examen

                  Royaume du Maroc                                   

              Ministère de l’Intérieur                                  CIN n° :

Wilaya de la Région du Grand Casablanca              

              Préfecture de Casablanca

      Commune Urbaine de Casablanca

                 Secrétariat Général

     Direction des Ressources Humaines

ARRETE DE RECLASSEMENT

(Examen de qualification professionnelle)

Le Président de la Commune Urbaine de Casablanca

·        Vu le Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24/02/1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété ;

·        Vu le Dahir  n° 1.02.297 du  5 Rajeb1423 (03 Octobre 2002) portant promulgation de la  loi n° 78.00 relative à la charte communal, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°17.08 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) .

·        Vu le Dahir n° 1.09.02 DU 27 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la  loi n°45.08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et ses groupements.

·        Vu le Décret n° 2.77.738 du 13 Chaoual 1397 (27/09/1977) portant statut particulier du personnel  communal, tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 1.80.255 du 11 Hijja 1400 (31/10/1980) ;

·        Vu le Décret n° royal 401.67 du 13 Rabii I 1387 (22/06/1967) portant règlement général des concours et examens pour l’accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques, tel qu’il a été modifié et complété ; 

·        Vu le Décret n° ………….. du ……………………… portant statut particulier du corps des ………………………………., tel qu’il a été modifié et complété

·        Vu que Mr.Mme.Mlle :…………, a réussi son examen pour accéder au grade de …………..

·        Vu l’avis de la commission de l’examen en date du …………………

ARRETE

Article 1 : A compter du ../../…., Mr.Mme.Mlle : …………, est  nommé(e) …………….  échelle .., n ème  échelon, indice…. ; avec ancienneté du ……………

NB : la date de nomination est le lendemain de la réunion de la commission