reclassement sur titre
Royaume du Maroc Arrondissement :
Ministère de l’Intérieur CIN n° :
Wilaya de la Région du Grand Casablanca Mle :
Préfecture de Casablanca
Commune Urbaine de Casablanca
Secrétariat Général
ARRETE RECLASSEMENT
Le Président de la Commune Urbaine de Casablanca
· Vu le Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24/02/1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété ;
· Vu le Dahir n° 1.02.297 du 5 Rajeb1423 (03 Octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78.00 relative à la charte communal, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°17.08 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) .
· Vu le Dahir n° 1.09.02 DU 27 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la loi n°45.08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et ses groupements.
· Vu le Décret n° 2.77.738 du 13 Chaoual 1397 (27/09/1977) portant statut particulier du personnel communal, tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 1.80.255 du 11 Hijja 1400 (31/10/1980) ;
· Vu le Décret Royal n° 62.68 du 19 Safar 1388 (17/05/1968) fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques tel qu’il a été modifié et complété;
· Vu que l’intéressé(e) Mr.Mme.Mlle :…………, Grade est titulaire du diplôme de Technicien du centre de formation (OFPPT).
· Vu la Prise de Service de l’Intéressé(e).
ARRETE
Article 1 : A compter du ../../…., Mr.Mme.Mlle : …………, Grade .. est détaché(e) de son grade d’origine est nommé(e)à titre provisoire Technicien stagiaire échelle 8,1er échelon, indice207.
Article 2 : Si les services de l’intéressé(e) ne sont pas satisfaisants dans un délai d’un ans à compter de la date de sa nomination, il (elle) sera admis (e) à effectuer une deuxième et dernière année de stage à l’issue de laquelle il (elle) sera soit titularisé(e) soit réintégré (e) dans son cadre d’origine.