radiation du tableau d'avancement

                 Royaume du Maroc                                     Arrondissement : 

              Ministère de l’Intérieur                                  CIN n° :

Wilaya de la Région du Grand Casablanca                 Mle :

              Préfecture de Casablanca

      Commune Urbaine de Casablanca

                 Secrétariat Général

     Direction des Ressources Humaines

DECISION DE RADIATION

DU TABLEAU D’AVANCEMENT

AU TITRE DE L’ANNEE ……

Le Président de la Commune Urbaine de Casablanca

·        Vu le Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24/02/1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété ; notamment les articles 65, 66 et 72.

·        Vu le Dahir  n° 1.02.297 du  5 Rajeb1423 (03 Octobre 2002) portant promulgation de la  loi n° 78.00 relative à la charte communal, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°17.08 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) .

·        Vu le Dahir n° 1.09.02 DU 27 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la  loi n°45.08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et ses groupements.

·        Vu le Décret n° 2.77.738 du 13 Chaoual 1397 (27/09/1977) portant statut particulier du personnel  communal, tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 1.80.255 du 11 Hijja 1400 (31/10/1980) ;

·        Vu les circonstances de la sanction………………………………….

·        Vu l’avis du conseil de discipline réunis le ………………

·        Vu que la sanction intervenue est notifiée à l’intéressé.

DECIDE

Article Unique : A compter du ……..,  Mr/Mme/Mlle : ………….. , Grade titulaire, échelle .., échelon … indice …. , en fonction à la Commune Urbaine de Casablanca est radié du tableau d’avancement au titre de l’année …………………..