arrêtes temporaires

                  Royaume du Maroc                                     Arrondissement : 

              Ministère de l’Intérieur                                  CIN n° :

Wilaya de la Région du Grand Casablanca                 Mle :

              Préfecture de Casablanca

      Commune Urbaine de Casablanca

                 Secrétariat Général

     Direction des Ressources Humaines

DECISION DE RECLASSEMENT

D’UN TEMPORAIRE

Le Président de la Commune Urbaine de Casablanca

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·        Vu le Dahir  n° 1.02.297 du  5 Rajeb1423 (03 Octobre 2002) portant promulgation de la  loi n° 78.00 relative à la charte communal, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°17.08 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) .

·        Vu le Dahir n° 1.09.02 DU 27 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la  loi n°45.08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et ses groupements.

·        Vu le Décret n° 2.77.738 du 13 Chaoual 1397 (27/09/1977) portant statut particulier du personnel  communal, tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 1.80.255 du 11 Hijja 1400 (31/10/1980) ;

·        Vu la circulaire n° 18.836/DP.1 du 17 Novembre 1977 fixant les rémunération des agents temporaires, journaliers et occasionnels des collectivités locales.

·          Vu la circulaire n°         30/F.P du 26 Décembre 1989 instituant un supplément de salaire, modifiée par la circulaire n° 15/F.P du 17 Octobre 1996.

·        Vu la circulaire 31/F.P du 22 août 1967 de Monsieur le ministre des affaire administratives relative au statut du personnel temporaire des administrations publiques

·        Vu la lettre d’engagement n°….. du ………. Portant recrutement de l’intéressé en qualité de……………  temporaire.

·        Vu l’attestation de qualification professionnelle émanant de Monsieur le chef de ………… portant exercions de Mr/Mme/Mlle…………. Une fonction assimilable à celle d’un adjoint Technique temporaire 4éme ou 3éme catégorie (échelle 2 ou 4).

DECIDE

Article 1 :  A compter du ………. Mr/Mme/Mlle : ……………, Agent de service temporaire  échelle 1, en fonction à la Commune Urbaine de Casablanca, exerçant la fonction de ……………. Est nommé (e) adjoint Technique temporaire 4éme ou 3éme catégorie (échelle 2 ou 4) et percevra un salaire de ………

Article2 :  A compter de la même date, l’intéressé (e) est détaché du cadre d’origine.

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