licenciement 75bis

                 Royaume du Maroc                                     Arrondissement : 

              Ministère de l’Intérieur                                  CIN n° :

Wilaya de la Région du Grand Casablanca                 Mle :

              Préfecture de Casablanca

      Commune Urbaine de Casablanca

                 Secrétariat Général

     Direction des Ressources Humaines

DECISION DE LICENCIEMENT

POUR ABANDON DE POSTE

Le Président de la Commune Urbaine de Casablanca

·        Vu le Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24/02/1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété ;notamment son article 75 Bis.

·        Vu le Dahir  n° 1.02.297 du  5 Rajeb1423 (03 Octobre 2002) portant promulgation de la  loi n° 78.00 relative à la charte communal, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°17.08 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) .

·        Vu le Dahir n° 1.09.02 DU 27 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la  loi n°45.08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et ses groupements.

·        Vu le Décret n° 2.77.738 du 13 Chaoual 1397 (27/09/1977) portant statut particulier du personnel  communal, tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 1.80.255 du 11 Hijja 1400 (31/10/1980) ;

·        Vu la loi n° 011.71 du 12 Kaâda 1391 ( 30 décembre 1971 ) instituant un régime de pensions civils tel qu’il a été modifié et complété ;

·        Vu l’arrêté N° ……. DRH du ……….. portant recrutement de Mr/Mme/Mlle : ………….. en qualité de …………..

·        Vu la lettre de la mise en demeure N° ….. du …………

·        Vu la note de suspension de traitement de salaire N° …… du ……….

DECIDE

Article Unique : A compter du ………. Mr/Mme/Mlle : ……………, Grade échelle .. échelon .. indice …, en fonction à la Commune Urbaine de Casablanca est  licencié (e) pour abandon poste avec maintient ou pas de ses droits à la  pension et au remboursement des retenues effectués à ce titre.