detachement

                  Royaume du Maroc                                     Arrondissement : 

              Ministère de l’Intérieur                                  CIN n° :

Wilaya de la Région du Grand Casablanca                 Mle :

              Préfecture de Casablanca

      Commune Urbaine de Casablanca

                 Secrétariat Général

     Direction des Ressources Humaines

ARRETE DE DETACHEMENT

Le Président de la Commune Urbaine de Casablanca

·        Vu le Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24/02/1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété ; notamment les article 47, 48, 49, 50 et 53.

·        Vu le Dahir  n° 1.02.297 du  5 Rajeb1423 (03 Octobre 2002) portant promulgation de la  loi n° 78.00 relative à la charte communal, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°17.08 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) .

·        Vu le Dahir n° 1.09.02 DU 27 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la  loi n°45.08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et ses groupements.

·        Vu le Décret n° 2.77.738 du 13 Chaoual 1397 (27/09/1977) portant statut particulier du personnel  communal, tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 1.80.255 du 11 Hijja 1400 (31/10/1980) ;

·        Vu le Décret n° 2.62.095 du 25 Février 1961 portant application de l’article 48 du Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24/02/1958) portant statut général de la fonction publique relatif à la procédure de détachement tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 2.08.448 du 25 Joumada I  1430 (21/05/2009).

·        Vu la demande de détachement formulée par Mr/Mme/Mlle : ………….. , Grade titulaire, échelle .., échelon … indice …. , en date du ………….

ARRETE

Article Un : A compter du ……..  Mr/Mme/Mlle : ……………, Grade titulaire  échelle .., échelle .., échelon … indice …. , en fonction à la Commune Urbaine de Casablanca, est placé (e) hors son  cadre d’origine et détaché (e) pour  une  durée  de  trois ans renouvelable à la commune de ……………

Article deux : L’intéressé continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite dans son cadre d’origine.