renouvellement de detachement
Royaume du Maroc Arrondissement :
Ministère de l’Intérieur CIN n° :
Wilaya de la Région du Grand Casablanca Mle :
Préfecture de Casablanca
Commune Urbaine de Casablanca
Secrétariat Général
Direction des Ressources Humaines
ARRETE DE RENOUVELLEMENT
DE DETACHEMENT
Le Président de la Commune Urbaine de Casablanca
· Vu le Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24/02/1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété ; notamment les article 47, 48, 49, 50 et 53.
· Vu le Dahir n° 1.02.297 du 5 Rajeb1423 (03 Octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78.00 relative à la charte communal, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°17.08 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) .
· Vu le Dahir n° 1.09.02 DU 27 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la loi n°45.08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et ses groupements.
· Vu le Décret n° 2.77.738 du 13 Chaoual 1397 (27/09/1977) portant statut particulier du personnel communal, tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 1.80.255 du 11 Hijja 1400 (31/10/1980) ;
· Vu le Décret n° 2.62.095 du 25 Février 1961 portant application de l’article 48 du Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24/02/1958) portant statut général de la fonction publique relatif à la procédure de détachement tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 2.08.448 du 25 Joumada I 1430 (21/05/2009).
· Vu la demande de détachement formulée par Mr/Mme/Mlle : ………….. , Grade titulaire, échelle .., échelon … indice …. , en date du ………….
ARRETE
Article Un : A compter du …….. , le détachement de Mr/Mme/Mlle : ……………, Grade titulaire échelle .., échelle .., échelon … indice …. , en fonction à la Commune Urbaine de Casablanca, est renouvelé (e) pour une durée de trois ans
Article deux : L’intéressé continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite dans son cadre d’origine.