ren mise en disponibilité

                 Royaume du Maroc                                     Arrondissement : 

              Ministère de l’Intérieur                                  CIN n° :

Wilaya de la Région du Grand Casablanca                 Mle :

              Préfecture de Casablanca

      Commune Urbaine de Casablanca

                 Secrétariat Général

     Direction des Ressources Humaines

ARRETE DE RENOUVELLEMENT

 DE MISE EN DISPONIBILITE

Le Président de la Commune Urbaine de Casablanca

·        Vu le Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24/02/1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété ; notamment les articles 58, 62et 63.

·         

·        Vu le Dahir  n° 1.02.297 du  5 Rajeb1423 (03 Octobre 2002) portant promulgation de la  loi n° 78.00 relative à la charte communal, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°17.08 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) .

·        Vu le Dahir n° 1.09.02 DU 27 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la  loi n°45.08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et ses groupements.

·        Vu le Décret n° 2.77.738 du 13 Chaoual 1397 (27/09/1977) portant statut particulier du personnel  communal, tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 1.80.255 du 11 Hijja 1400 (31/10/1980) ;

·        Vu la demande de renouvellement de la  mise en disponibilité formulée par Mr/Mme / Mlle …………,en date du …………

·        Vu l’arrête n°……… du ………….. port        ant mise en disponibilité de Mr/Mme/Mlle : ……………, Grade

ARRETE

Article 1 : A compter du ………. est mis(e)  la mise en disponibilité pour ………………de Mr/Mme/Mlle : ……………, Grade échelle .. échelon .. indice …, en fonction à la Commune Urbaine de Casablanca, est renouvelée  d’une durée de ………..

Article 2 :  Deux mois avant l’expiration de la période susvisée, l’intéressé doit formuler une demande pour réintégration à son emploi, faute de quoi, il sera soumis aux disposition du statut général de la fonction publique.