prise en charge

                  Royaume du Maroc                                       

              Ministère de l’Intérieur                                  CIN n° :

Wilaya de la Région du Grand Casablanca                

              Préfecture de Casablanca

      Commune Urbaine de Casablanca

                 Secrétariat Général

     Direction des Ressources Humaines

ARRETE DE PRISE EN CHARGE

Le Président de la Commune Urbaine de Casablanca

·        Vu le Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24/02/1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété ; notamment les article 47, 48, 49, 50 et 53.

·        Vu le Dahir  n° 1.02.297 du  5 Rajeb1423 (03 Octobre 2002) portant promulgation de la  loi n° 78.00 relative à la charte communal, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°17.08 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) .

·        Vu le Dahir n° 1.09.02 DU 27 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la  loi n°45.08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et ses groupements.

·        Vu le Décret n° 2.77.738 du 13 Chaoual 1397 (27/09/1977) portant statut particulier du personnel  communal, tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 1.80.255 du 11 Hijja 1400 (31/10/1980) ;

·        Vu le Décret n° 2.62.095 du 25 Février 1961 portant application de l’article 48 du Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaâbane 1377 (24/02/1958) portant statut général de la fonction publique relatif à la procédure de détachement tel qu’il a été modifié et complété par le Décret n° 2.08.448 du 25 Joumada I  1430 (21/05/2009).

·        Vu l’arrête n° …… du………… portant  détachement de  Mr/Mme/Mlle : ………….. , Grade titulaire, échelle .., échelon … indice …. , à la Commune Urbaine de Casablanca à compter du …………….

ARRETE

Article Unique : A compter du …….. la Commune Urbaine de Casablanca prend en charge toutes rémunérations   de  Mr/Mme/Mlle : ……………, Grade échelle .., échelle .., échelon … indice …. ,